Conditions générales de vente

Version en vigueur à compter du 11 septembre 2026.

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site boutique.bcorchies.fr (ci-après « la Boutique »), édité par l’association Basket Club d’Orchies (ci-après « le Club »). Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition. La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2. Vendeur

Basket Club d’Orchies, association régie par la loi du 1^er juillet 1901, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Contact : contact@bcorchies.fr.

Article 3. Produits

La Boutique propose des produits dématérialisés :

Abonnements : accès à l’ensemble des matchs à domicile de la saison régulière indiqués dans la description du produit, hors matchs de play-offs, de coupe ou événements spécifiques sauf mention contraire ;
Billets : accès à un match déterminé, à la date et pour la catégorie de place indiquées ;
Crédits SoPay : solde prépayé utilisable sur place les jours de match, selon les modalités affichées à la salle.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matchs concernés, catégorie, conditions d’âge ou de statut le cas échéant) sont indiquées sur sa fiche. Les tarifs réduits sont soumis à la présentation d’un justificatif à l’entrée.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Aucun frais de livraison n’est appliqué. Le Club peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5. Commande

La commande se passe en ligne, avec un compte client ou en tant qu’invité. Elle est ferme dès la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé à l’adresse indiquée. Le Club se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal (quantités, fraude suspectée, litige antérieur).

Article 6. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Le montant est débité à la validation de la commande. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Club (voir Paiement sécurisé).

Article 7. Délivrance

Les produits sont délivrés sous forme dématérialisée, immédiatement après confirmation du paiement, dans l’espace client de l’acheteur (rubrique Wallet) et par e-mail de confirmation. Aucun envoi postal n’est effectué. Les modalités d’accès à la salle sont décrites sur la page Billets et livraison.

Article 8. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou une période déterminée. Les billets et abonnements ne sont donc ni échangeables ni remboursables, sauf dans les cas prévus à l’article 9.

Les crédits SoPay non consommés peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement auprès du Club dans un délai de quatorze jours suivant l’achat.

Article 9. Match annulé ou reporté

Match reporté : le billet reste valable pour la nouvelle date. Si l’acheteur ne peut pas y assister, il peut demander le remboursement du billet dans les quatorze jours suivant l’annonce du report.
Match annulé sans report : le billet est remboursé sur demande, sur le moyen de paiement utilisé.
Abonnements : un report de match ne donne lieu à aucun remboursement. En cas d’annulation définitive d’un ou plusieurs matchs à domicile, le Club informe les abonnés des mesures prises.
Huis clos ou mesure administrative imposée au Club : les modalités de compensation sont communiquées aux acheteurs concernés.

Article 10. Conditions d’accès à la salle

Le billet ou l’abonnement est personnel et donne droit à une seule entrée par match ; seul le premier code scanné est admis. Il doit être présenté avec, le cas échéant, le justificatif du tarif appliqué. L’accès peut être refusé, sans remboursement, à toute personne en état d’ébriété, introduisant des objets interdits ou ne respectant pas le règlement intérieur de la salle. La revente de billets à un prix supérieur au prix d’achat est interdite.

Article 11. Responsabilité

Le Club n’est pas responsable des conséquences d’une erreur de saisie de l’acheteur (adresse e-mail erronée, mauvais produit), ni de l’impossibilité d’assister au match pour une cause étrangère au Club. Sa responsabilité est en tout cas limitée au montant de la commande.

Article 12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la délivrance des billets. Elles sont traitées conformément au RGPD ; les droits de l’acheteur et leurs modalités d’exercice figurent dans les mentions légales.

Article 13. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à contact@bcorchies.fr. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur, à compléter]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.